Alors attention le projet de loi dans lequel cet amendement rentre n'est pas encore promulgué. Ne crions donc pas victoire trop vite mais gardons espoir :

Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais...
Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement. "Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.

"Il s'agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure", a rétorqué M. Fouché.

Le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui avait déposé un amendement identique a soutenu M. Fouché.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

L'opposition de gauche a voté contre la dernière disposition, jugeant selon Alain Anziani (PS) qu'elle "porte atteinte au principe d'individualisation des poursuites et marque une étape supplémentaire de défiance vis-à-vis du pouvoir d'appréciation des juges".

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/permis-conduire-senat-reduit-delai-retrouver-points-35946

Rêvez pas ça passera jamais...

Pour un feu orange il n'y a pas de perte de points...soit tu l'a grillé rouge, soit tu t'ai fait enfler par le flic qui t'a vendu un feu rouge...dommage...

Je pense que modifier les regles du permis a point dans ce sens, serais tabler sur une augmentation notable du nombre de morts sur nos route... Alors que les resultat nationnaux sont plutot stables, n'oublions pas que notre region fait un peu mauvais eleve depuis le debut de 2010...

Je ne crois pas en une application de ce texte, d'ailleur pour tout vous dire, je ne l'espere pas...

Je vous invite a consulter le code de la route
Les articles Art. R. 412-30. (feu rouge) et Art. R. 412-31. (feu jaune (orange en fait))

Le pv de biggod est certainement redigé pour non respect du 412-30, si c'est bien 412-31 qui est indiqué sur son pv qu'il ne s'inquiete pas il ne perdra pas de points.



Sinon, je fait partis de ceux qui pensent que l'on ne peut pas perdre son permis "betement", un chauffeur qui cherche a respecter le code de la route peu perdre a l'ocasion quelques points, il les recuperes naturellement sur plus ou moins long terme mais n'arrive jamais au solde de point nul... ou alors c'est qu'il devais perdre sont permis...
Je pense que le systeme "permis a point" comme il est aujourd'hui est bon, je pense qu'un conducteur peu garder sont permis si il a un comportement normal.

C'est pas grave de toute façon ce sujet va partir en couilles...

Ton cas bigood ne m'inquiete pas, tu semble raisonnable, tu recuperera tes points...c'est à ça que ça sert le capital initial de 12... a pouvoir faire une boulette de temps en temps et en meme temps mettre hors service les gens completement déraisonnable.

Mon cas a moi, 10 ans de permis, environs 250000km, 9pts en aillant descendu jusqu'a 4

Entre les gens content (très peu surement) les gens mécontents et les expérience personnelle, ce sujet risque en effet de partir dans un long débat...

jojoRS a écrit:

Ce que les politiques ont du mal à comprendre c'est qu'au bout d'un moment certains accidents mortels ont des causes difficilement "gérables". J'entends par là, endormissement au volant, problème mécanique (pneu qui éclate, etc...), rencontres avec un animal et autres.

Il le comprennent très bien. Ces accidents représente une part "insignifiante" du nombre de tués sur la route. Les stats démontre sans discussion possible que la vitesse et l'alcool (qui pousse quasi à 100% à la vitesse... l'alcool désinhibe) sont les facteurs quasi exclusif du nombre de tués.

Quant il ne restera pu que les tués à cause des ses éléments quasi incontrôlable les famille endeuillées deviendront rares.

bigood a écrit:

mais pour le non port de ceinture (par exemple) 90 euro et trois points je trouve ca cher payé,de plus que dans ce cas, le seul danger est pour le conducteur,et non pour les autres usagers.

Ton point de vue ce comprend parfaitement.
Le "pourquoi" de la sanction ceinture s'explique très simplement

Il est clair que le non-respect du port de la ceinture n'entraine en aucun cas le danger de la vie d'autrui, mais en cas d'accident où tu serais blessé, tué ou gravement handicapé, tu coûterais cher à la sécu, aux assurances par conséquent c'est la société qui assumerai ton oubli de ceinture.

En résumé cette infraction est faite pour éviter de creuser le trou de la sécu et l'augmentation des primes d'assurance.

bigood a écrit:

pour ma prune il est bien écrit 412-30 et la case perte de point a bien été cochée.

Comme 90% des gens qui se font prendre au feu orange, tu t'es retrouvé avec une amende pour feu rouge, a croire en effet que les forces de l'ordre ne connaissent pas cette couleur ou "tout simplement" ils ne savent pas (pour la plupart) que le feu orange = 0pts et comme ils connaissent par cœur l'article pour feu rouge... bah il mettent feu rouge.

bigood a écrit:

c'est rageant,du fait que j'ai 20 ans de permis et que jusqu'à vendredi je possédé toujours mes 12 points.

20 ans de permis dont 18 avec le système à points (le permis à points est apparu en 1992), et tu es à tes premiers 4 pts de perdu, ce qui prouve que tu es raisonnable ou très chanceux je pense que tu n'as pas de soucis à te faire sauf si la loi des séries s'abat sur toi .

Et puis n'oublions pas tous, combien de fois avez-vous commis des infractions sans vous faire prendre

Notre système prévoit:

- Une récupération total de points tous les 3 ans sans infractions comme dans la grande majorité des pays Européens utilisant ce système, et pourquoi, car d'après les psy spécialisés, ils faut 3 ans pour changer son comportement de façon durable.

- La possibilité de récupérer 4 pts tous les 2 ans, très utile lorsque qu'on arrive pas jusqu'aux 3 ans sans infraction Sur ce point nous somme très chanceux comparé aux Espagnols qui ne peuvent faire un stage de récup de points qu'une fois dans leur vie

- Et enfin la "loi des 10 ans" (peu connue) qui redonne les points perdus il y a 10 ans.

Pour ma part, je pense que le système est relativement bien fait (même si il a des défauts) et beaucoup plus avantageux que dans d'autre pays européens qui sont beaucoup plus sévère que chez nous, tant en répression, quand récupération des points perdus.

Et pour conclure, ce texte sera (à mon avis) très certainement jamais appliqué, car ça serait contraire à la politique de sécu routière menée depuis plusieurs années, l'Europe ne va certainement pas voir ça d'un bon œil, sans compter les nombreuses asso de soutien aux victimes de la route qui vont ce fâcher tout rouge.

Mais ça aura créé le buz et mis en avant quelques politiciens en marque de notoriété.